CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Tri du Cœur – Céline AUBIAN
Mise à jour : 27 mai 2025
https://letriducoeur.fr

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE

Le site est édité par :
Céline AUBIAN
Entrepreneure individuelle (autoentreprise)
SIRET : 835 204 645 00039
Numéro RPPS : 10009714303
Email : contact@letriducoeur.fr

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la prestataire et toute personne (ci-après “le client”) achetant un service ou produit proposé sur le site.

Sont exclus de ces CGV les accompagnements psychologiques relevant de l’activité de psychologue, qui sont régis par le Code de la santé publique.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique ou morale achetant une prestation via le site.

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site letriducoeur.fr.

  • Prestataire : Céline AUBIAN, en qualité de home organiser et entrepreneure.

  • Service : accompagnement en rangement (à domicile ou à distance), incluant consultation diagnostique, carnet personnalisé, session de tri, bilan, etc.

  • Produit numérique : fichier PDF, audio, vidéo ou autre contenu dématérialisé accessible après paiement.

  • Formule : offre packagée (ex. “Trier ensemble”, « Au fil du temps ») incluant plusieurs éléments.

  • Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

ARTICLE 4 – OFFRES ET PRESTATIONS

4.1 Produits numériques

Guides pratiques, vidéos ou contenus digitaux, délivrés immédiatement après paiement.
Pas de support physique. Accès via lien, téléchargement ou envoi e-mail.

4.2 Prestations d’accompagnement

Prestation d’aide au tri, au désencombrement et à l’organisation.
Peut inclure :

  • Entretien visio ou à domicile

  • Session de tri

  • Carnet de route personnalisé

  • Bilan de suivi

Formules proposées :

  • Trier en toute intimité

  • Trier ensemble

  • Autres forfaits détaillés sur le site

4.3 Prestations exclues

Ne sont jamais inclus : déménagement, décoration, gestion administrative ou tout acte réservé à une profession réglementée (architecte, notaire, etc.).

ARTICLE 5 – COMMANDE & MODALITÉS

La commande est confirmée dès réception du paiement intégral (ou du 1er versement si accord).
Pour les prestations, la date de RDV est fixée en accord avec le client (via Calendly ou échange e-mail).

Pour toute formule dont le montant est supérieur à 150 € TTC, ou en cas de paiement échelonné, un devis personnalisé sera établi et devra être accepté par écrit avant le début de la prestation.
L’acceptation peut se faire par signature manuscrite ou électronique, ou par validation écrite explicite par e-mail.

ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT

  • Tarifs exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

  • Moyens de paiement : Stripe, Paylib, virement bancaire

  • Paiement en plusieurs fois possible selon l’offre (ex. : 2 ou 3 échéances pour les formules)

  • Facture sur demande

Les tarifs et contenus affichés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles.
La prestataire se réserve le droit de modifier ou suspendre une offre, une formule ou un prix sans préavis.
Les conditions appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

7.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

7.2 Prestations de service

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter tant que la prestation n’a pas commencé.
En cas de démarrage à sa demande (ex. séance déjà réalisée), le droit est réputé renoncé.

ARTICLE 8 – ANNULATION & REPORT

8.1 Annulation par le client

  • Sans frais : jusqu’à 7 jours avant la séance

  • Moins de 7 jours : 10 % de retenue sur la somme versée

  • Moins de 48h ou absence : aucun remboursement

Toute demande se fait par mail à : contact@letriducoeur.fr

8.2 Report par le client

Accepté jusqu’à 48h avant la séance, une seule fois sans frais.

8.3 Report par la prestataire

Possible en cas d’imprévu ou de force majeure, avec information dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ & OBLIGATIONS

9.1 De la prestataire

Obligation de moyens : elle s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire, mais ne garantit pas un résultat précis.

9.2 Du client

  • Fournir des informations exactes

  • Être disponible aux dates prévues

  • Ne pas rediffuser les contenus ou outils fournis

  • Respecter l’accompagnement et ses étapes

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus créés ou remis (textes, carnets, visuels, audios, vidéos, documents) sont la propriété de Céline AUBIAN.
Reproduction, distribution ou revente interdite sans accord écrit.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Elles servent uniquement à gérer la commande, les échanges et les rendez-vous.
Durée de conservation : 3 ans
Outils utilisés : Calendly, Stripe, Gmail, Notion, WordPress
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à : contact@letriducoeur.fr

ARTICLE 12 – DISCRÉTION ET CONFIDENTIALITÉ

La prestataire garantit la confidentialité des échanges.
Les contenus partagés par le client ne seront jamais utilisés sans accord écrit.
Toute diffusion de témoignage, photo ou citation fait l’objet d’un consentement préalable.

ARTICLE 13 – LITIGES

En cas de différend :
Le client peut saisir gratuitement un médiateur (CM2C – www.cm2c.net)
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France

ARTICLE 14 – LIENS HYPERTEXTES & DISPONIBILITÉ

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée pour leur contenu.
Le site est disponible 24h/24. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance sans dédommagement.